Conditions Générales de vente et d'utilisation
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions, vous confirmez avoir l'âge légal dans votre juridiction pour conclure un contrat. Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits à des fins illégales et de respecter toutes les lois applicables. Toute utilisation non autorisée de notre service entraînera la résiliation immédiate de celui-ci.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre service à toute personne, à tout moment. Vos données personnelles, à l’exception des données bancaires, peuvent être transférées de manière non chiffrée. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées. Il est interdit de reproduire, copier ou exploiter le service sans notre accord écrit.
SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations présentes sur notre site soient exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne doit pas servir de base unique à la prise de décisions.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le service à tout moment sans en avertir les utilisateurs.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Les quantités peuvent être limitées. Nous nous efforçons d’afficher les couleurs fidèlement mais ne pouvons garantir leur exactitude à l’écran. Nous pouvons limiter la vente de nos produits selon notre jugement.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises pour toute commande passée dans notre boutique.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez utiliser ces outils à vos propres risques et responsabilités, selon les conditions des fournisseurs tiers.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus disponibles sur notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou des transactions effectuées via des sites tiers liés.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou documents, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus illégaux ou nuisibles. Vous êtes seul responsable du contenu de vos commentaires.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Il peut exister des erreurs typographiques, omissions ou informations inexactes sur le site. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne devez pas utiliser notre site à des fins illégales, abusives, diffamatoires, discriminatoires, ou pour violer la propriété intellectuelle d’autrui. Tout abus entraînera la résiliation immédiate de l'accès au service.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser EaziBags pour toute réclamation liée à la violation des présentes conditions ou de toute loi ou droit de tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront en vigueur. La clause invalide sera modifiée dans les limites autorisées par la loi pour rester applicable.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser notre service. En cas de non-respect, nous pouvons résilier votre accès immédiatement.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplacent tout accord antérieur. Aucune ambiguïté ne sera interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France.
ARTICLE 19 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter de la réception du bien. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à eazibags@outlook.com. En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.